acte patrimonial

См. также в других словарях:

• Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… …   Wikipédia en Français

• Mont Yamaska — Le mont Yamaska vu des airs en parapente à 1 300 mètres d altitude Géographie Altitude 416 m Massif …   Wikipédia en Français

• PATRIMOINE — Issu du vocabulaire juridique, le mot «patrimoine» a été utilisé au début des années 1970 pour désigner les productions humaines à caractère artistique que le passé a laissées en héritage et on n’a pas fini d’explorer le contenu du terme dans son …   Encyclopédie Universelle

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… …   Encyclopédie Universelle

• AUTRICHE — Pays de 83 855 km2, l’Autriche, quoique deux fois plus vaste que la Suisse, est à peine plus peuplée (7,7 millions d’habitants en 1990); elle est aussi plus alpestre: les Alpes et les Préalpes couvrent près de 70 p. 100 du pays alors qu’elles… …   Encyclopédie Universelle

• Olmi-Cappella — 42° 31′ 38″ N 9° 01′ 09″ E / 42.5272222222, 9.01916666667 …   Wikipédia en Français

• Banque cantonale de Genève — Logo de Banque cantonale de Genève Création 17 décembre 1993 …   Wikipédia en Français

• Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français